Vanessa Evrard


De: Vanessa EVRARD
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Evrard (Vanessa)
juge de l'application des peines (Montauban)
Objet:
Tableau d'avancement 2022 (magistrature)
Inscrits : 727
JORFTEXT000046151060(source JORF)
inscription
06 Août 202206/08/2022
De: Vanessa Evrard
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département d'application des règlements européens en matière d'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
« I. - Sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045946217(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 202222/06/2022
De: Vanessa Evrard
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du département de l'accès à la procédure d'asile, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042308328(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Vanessa EVRARD
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Vanessa Evrard
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du département de l'accès à la procédure d'asile, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041708581(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Vanessa EVRARD
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Vanessa EVRARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Vanessa Evrard
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département de l'accès à la procédure d'asile, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038523425(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Vanessa Evrard
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département de l'accès à la procédure d'asile, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038108936(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201909/02/2019
De: EVRARD Vanessa
Alice
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000033857875(source JORF)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Vanessa EVRARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Tribunal d'instance de Fort-de-France
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: EVRARD Vanessa
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2014
JORFTEXT000032426019(source JORF)
admissibilite
19 Avril 201619/04/2016
De: EVRARD (Vanessa)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000028535536(source JORF)
nomination
30 Janvier 201430/01/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.